Les amendements du NPS à la synthèse.

Les délégués du NPS au congrès du Mans avaient mandaté nos représentants à la Commission des résolutions pour qu'ils défendent nos positions et engagent les discussions avec les autres motions à la suite d’un vote dont nous rappelons le résultat : 4 contre, 9 abstentions et 127 pour (il y avait 140 délégués).

Unanimement nous avions décidé de participer à un processus dont l'objectif était la réalisation d'une « synthèse», c'est-à-dire la présentation, à la sortie du congrès, d'une motion unique résultant des positions défendues par les différents courants au nom d'un double objectif :

a. donner aux français de gauche, dans une période difficile et dans la perspective du combat de 2007 un message de rassemblement

b. infléchir la ligne du parti sur des points essentiels en vue de la préparation du projet qui sera le véritable test.

Cette synthèse ne pouvait évidemment aboutir qu'à une seule condition : l'acceptation par les représentants de la motion du Premier secrétaire d'avancées significatives sur les positions que nous défendons . Mais le NPS, qui représente aujourd'hui le quart du Parti Socialiste, doit continuer à vivre comme courant, à défendre ses positions, à peser sur les débats, à prendre des initiatives et à agir pour construire un parti socialiste rénové qui soit plus en phase avec sa base sociale.

Le cadre des négociations avait été fixé autour de quatre questions clés formant l'ossature du texte que nous avons soumis au vote des militants socialistes : La question européenne, la question sociale, la rénovation du parti et la question institutionnelle.

C'est donc bien à l'aune des modifications que nous avons obtenues que cette synthèse doit être appréciée.

Avant de présenter ce bilan point par point, notons un certains nombre de questions essentielles, mais plus générales, que nous avions abordés.

Tout d'abord, la synthèse a repris notre proposition d'engagement des socialistes d'abroger toutes les lois réactionnaires mises en place par la droite depuis 2002, et notamment des lois Fillon, sur les retraites et sur l'école, du Contrat nouvel embauche, des lois Dutreil et Douste-Blazy.

Ensuite nous avons obtenu que notre analyse de la société, différente de celle de la majorité, soit prise en compte. Il s'agit pour nous de rappeler que si la société est en perte de lien social fondamental, elle n'en reste pas moins toujours structurée par le rapport au travail qui demeure le structurant fondamental.

Enfin nous avons bien évidemment exigé, et obtenu, que toutes les analyses de la majorité sur le vote du 29 mai et les positions des différents camarades pendant cette période, soient retirées du texte de synthèse.

Examinons maintenant point par point les amendements que nous avons fait intégrer dans la motion de synthèse.

Question européenne.

– Nous avons demandé que le Congrès des socialistes du Mans s'engage unanimement contre toute tentative de remise en cause du vote des Français contre le Traité constitutionnel. Le texte rejeté par le suffrage universel ne doit pas pouvoir revenir par la fenêtre. Cette position a été intégrée, elle est présente – même a deux reprises – dans la motion de synthèse.

– Il s'agit donc, à l'inverse, de promouvoir un nouveau texte constitutionnel qui soit démocratique et issu d'un processus constituant.

– Pour une Europe plus politique et plus sociale, nous avons obtenu que soit réaffirmé l'attachement des socialistes à la perspective fédérale.

– Le retrait des directives anti-sociales (notamment Bolkestein et temps de travail) et l'élaboration d'une directive cadre sur les services publics.

– L'élaboration d'un Traité social empêchant le dumping fiscal et social.

– Le renforcement de la zone Euro avec un objectif d'emploi, de croissance et d'innovation.

– La révision du pacte de stabilité.

– L'avancée vers un SMIC européen.

– La nécessité pour la Banque centrale européenne de rendre compte au parlement européen et à l'Euro-groupe.

– L'objectif de financer un plan d'intégration des nouveaux entrants, de plusieurs milliards d'euros par an, à hauteur de ce qui fut nécessaire pour financer la première vague d'adhésion à l'euro, afin d'obtenir, en contrepartie des efforts d'harmonisation fiscale et sociale de la part des pays bénéficiaires

– La nécessité d'avancer vers le fédéralisme budgétaire et permettre à l'Union Européenne de lever l'impôt et de lancer des emprunts pour financer

– La construction d'une défense européenne indépendante de l'OTAN.

-Enfin, nous avons aussi obtenu, après de très longues et très âpres discussions, l'affirmation de la nécessité d'ouvrir le dossier de la protection de l'industrie européenne et de mettre en oeuvre de nouveaux outils de protections de c'est-à-dire un véritable Tarif extérieur commun.( Le tarif douanier existant étant inopérant)

Question sociale.

– Pour lutter contre les licenciements pour convenance boursière, la puissance publique pourra intervenir chaque fois qu'une entreprise dégageant des bénéfices voudra proposer des suppressions de postes.

– Une réforme de la fiscalité et notamment la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG nous permettra de rendre du pouvoir d'achat aux salariés et notamment aux salariés modestes. Rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte. Nous relèverons la progressivité de l'IR, rendrons la CSG progressive, nous reviendrons sur la baisse de l'ISF et nous donnerons la priorité à la réforme de la fiscalité locale en réformant la taxe d'habitation. Taxation de la spéculation foncière et immobilière pour financer le logement social.

– Augmentation du SMIC dans la durée (il atteindra 1 500 euros au cours de la prochaine législature) et ouvrirons un vaste mouvement de négociation sur les salaires. En cas de carence ou d'échec de ces négociations, la puissance publique prendra ses responsabilités par les instruments législative et réglementaire.

– Suppression de toutes les aides et exonérations qui encouragent le temps partiel subi.

– Rétablissement du paiement des heures supplémentaires, en majorant de 25 % le coût des 4 premières heures et de 50% les suivantes ; Le contingent annuel d'heures supplémentaires doit revenir à 130 heures puis à 100 heures ; Le repos dominical doit être protégé.

– EDF doit revenir à 100% à la puissance publique.

– Les retraites par répartitions doivent être pérennisées.

– Le recours abusif aux contrats précaires sera pénalisé et les parcours professionnels seront sécurisés.

– L'ensemble des propositions que nous avions formulé sur les conditions de l'utilisation de la sous-traitance, notamment l'alignement des sous-traitants sur la convention collective des donneurs d'ordre pour lutter contre le développement de la sous-traitance en cascade.

– Pour encourager la production, nous taxerons les revenus excessifs liés aux importations en masse de produits concurrents des produits communautaires (cela concerne notamment les marges abusives de certains secteurs dans le négoce et la grande distribution).

Question institutionnelle.

– Nécessité "d'avancer vers une République nouvelle".

– Rééquilibrage des pouvoirs entre Président de la République et Premier Ministre.

– Avancée vers un régime parlementaire, le Parlement doit revenir au coeur de la vie politique

– Lutte renforcée contre le cumul des mandats (nombre de mandats, durée d'occupation d'un mandat).

– Réforme du Conseil constitutionnel.

– Réforme du Sénat

– Nécessité de donner de nouveaux moyens aux citoyens pour peser sur les choix.

En revanche, il ne nous a pas été possible de faire acter par la Commission des résolutions que cette République nouvelle serait une VIe République.

Rénovation du parti.

Une commission de rénovation du parti socialiste, pour une plus grande transparence et contre tous les abus qui ont pu être constatés, sera mise sur pied. La responsabilité de cette commission sera confiée à notre courant.(il existera donc dans tous les départements un secrétariat fédéral consacré à cette tache)

Pour finir le congrès nous nous sommes réunis en AG de motion le dimanche matin afin de présenter les résultats de la Commission des résolutions et la liste de nos instances nationales. Cette dernière à été validée à l’unanimité moins une voix contre et 3 abstentions.