[politique] J’en avais parlé sur ce blog, il y a très longtemps, sans avoir le temps de pousser plus loin la réflexion. L’affaire des mots-clés Google entre Sarkozy et la gauche me fournit une occasion de pousser un peu la réflexion sur la loi du 15 janvier 1990. Cette loi régit très largement les questions relatives aux campagnes électorales, à leur financement ainsi qu’à celui des partis politiques et aux règles de communication politique.

En substance, quelles sont les règles posées par cette loi en matière de communication politique?

1) La loi limite les espaces ou la publicité politique est autorisée :« les émissions publicitaires à caractères politiques sont interdites », modification de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication et régit très largement les règles de la communication politique en France. Le terme « émission », signifiait, en tout cas à l’époque, TV et radio.

2) En période électorale (trois mois avant l’élection), les achats d’espace et la publicité de nature commerciale (sauf dans la presse pour solliciter des dons) sont interdits, ainsi que les numéro téléphonique gratuit, ou la publicité politique « par tout moyen de communication audiovisuelle ». La seule exception réside dans les temps d’antenne réservés à la campagne officielle. Les collectivités sont tenues à une obligation de réserve sur leur réalisation six mois avant l’élection.

3) Les dépenses électorales de campagne sont limitées et strictement encadrées, ainsi que le financement des partis politiques.

Plusieurs sujets méritent réflexion à mon sens par rapport à ces éléments :

– Les règles posées à l’heure des mass medias (Tv, radio, presse écrite) fonctionnent-elles à l’heure des médias des masses (Internet et clin d’œil à Joël de Rosnay pour la formulation de cette opposition) ?

– L’achat de mots-clés  peut il être comparé à l’affichage politique commercial (autorisé par la loi hors période électorale)?

– Comment maintenir l’équilibre dans la construction de l’opinion et le débat démocratique alors que les partis ne disposent pas des mêmes moyens ?

– D’une manière plus générale, l’activité de régie publicitaire, qui occupe par ses messages commerciaux des espaces publics ou soumis à la vue du public ne devraient ils pas « échanger» cette occupation de l’espace par une contribution à la vie citoyenne ?

Je poursuis la réflexion bientôt…